Carte grise collection

salut

alors voici un article intéressant

http://www.autocollec.com/carte-grise-collection/



image: http://www.autocollec.com/wp-content/uploads/2013/10/cg2.jpg

Carte Grise Collection
Ce dossier a été rédigé il y a 2 années. Il commence à dater mais n'est pas forcément obsolète.
Lisez-le en gardant son âge en tête, surtout si il aborde des éléments financiers ou réglementaires ! Merci ...
Le débat Carte grise normale vs. Carte grise collection parait inépuisable. On en parle régulièrement,
mais beaucoup ne connaissent pas les REELS avantages et inconvénients de cette carte grise réservée
aux véhicules de + de 30 ans. Si, indéniablement, la CG Collection présentait des inconvénients majeurs
jusqu’au début des années 2000, sa réforme en 2009 lui confère aujourd’hui plus d’avantages que d’inconvénients. Il nous parait opportun de faire le point …

Il convient d’abord de faire un peu de sémantique. Le terme « collection » est inadapté :
« Ancienne », « Vétéran » ou « Oldtimer » aurait sans doute été un meilleur choix,
puisque la CG Collection est accessible à TOUT véhicule de plus de 30 ans alors que
la notion de Collection est bien plus floue. Ce qui est primordial de comprendre c’est qu’un véhicule
qui est immatriculé en CG Collection perd son statut de « véhicule d’usage » pour devenir un
« objet patrimonial ». Nous verrons plus bas les avantages / inconvénients que recouvre cette nuance.

image: http://www.autocollec.com/wp-content/uploads/2013/10/cg.jpg

Carte Grise collection

CONTROLE TECHNIQUE :
Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans pour les véhicules en CG Collection
(contre 2 pour la CG normale) ce qui permet d’avoir un suivi technique ad-minima des véhicules
en CG collection, afin d’éviter d’avoir des épaves roulantes sur la route. La périodicité
restreinte est adaptée au faible kilométrage habituellement parcouru par ces véhicules

HOMOLOGATION NATIONALE
Le véhicule immatriculé en CG Collection peut s’affranchir des contraintes de l’homologation
nationale et de la délivrance du Certificat de conformité national : c’est un des principes fondateurs
de la CG Collection qui permet notamment d’immatriculer des véhicules non distribués à l’époque
sur notre territoire ou motorisés différemment. L’article R 311-1 du code de la route est explicite sur ce point :
« Les véhicules de collection y sont définis, comme ceux ayant plus de trente ans, et ne pouvant satisfaire
aux prescriptions techniques du « Livre II » du code de la route intitulé « Le véhicule ».

En pratique, celà va permettre d’immatriculer sans longue et coûteuse réception à titre isolé
des voitures comme par ex. les DeLorean ou Ferrari 208 (véhicules jamais commercialisés en France),
la plupart des véhicules des années 70-80 importés des USA ayant bénéficié de motorisations différentes
du fait des normes anti-pollution (injection au lieu de carbus, etc) ainsi que tous les véhicules
importés dont le constructeur a disparu et n’est donc plus à même de délivrer un certificat de conformité.

Plus encore, la CG Collection évite maintenant de fait certaines magouilles de carte grise qui (parfois) ont
put permettre d’immatriculer un véhicule A grâce aux papiers d’un véhicule B lui correspondant plus ou moins …
chuttt, on n’a rien dit.

RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Halte à l’intox, il n’y a plus AUCUNE restriction de circulation à un véhicule immatriculé en CG Collection,
en France comme à l’étranger. Vous pouvez partir pour un tour du monde avec votre belle immatriculée en CG Collection !

PLAQUES D’IMMATRICULATION
Tous les véhicules immatriculés en CG Collection peuvent utiliser des plaques ayant la forme et la couleur de l’époque.
En clair, les plaques noires sont autorisées, alors qu’elles ne le sont pas pour les véhicules en CG Normale.

VICES CACHES
Il n’y a pas de « vice-caché » sur les transactions portant sur des véhicules immatriculés en CG Collection.
Il n’est pas rare que l’acheteur novice d’un véhicule vieux de 40 ou 50 ans attende de ce dernier
une fiabilité comparable à celle d’un véhicule contemporain, alors que nous savons tous que le risque de
« la panne » est une notion inhérente à notre passion. Depuis les années 90, une jurisprudence claire
a été établie selon laquelle « une Voiture dont la Carte Grise porte la mention « Véhicule de Collection »
indique par elle même que l’usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint »
et toutes les procédures en « vice-caché » ont été déboutée. Le véhicule est vendu comme objet
patrimonial et non comme objet de déplacement moderne à usage quotidien.

image: http://www.autocollec.com/wp-content/uploads/2013/10/cgcollec.jpg

carte grise collection

IDENTIFICATION DU PARC
Même si pour certains la CG Collection présente un risque d’identification plus facile par les services de l’Etat,
elle permet d’obtenir des exceptions à certaines contraintes importantes de circulation du le simple fait que
nous roulons peu et que l’automobile de collection représente un attrait culturel indéniable
(et aussi un secteur économique non négligeable). Récemment, lors du débat sur l’exclusion des véhicules présumés
« polluants » des centres-ville, les pouvoirs publics ont clairement évoqué une clause dérogatoire pour les
« véhicules de collection ». On voit donc que dans ce cas la CG Collection constitue une « protection »
par rapport aux véhicules anciens en CG Normale.

RETRAIT DE CARTE GRISE
Conséquence de la perte du statut de « véhicule d’usage », la mention Vehicule de Collection permet d’exclure le
véhicule de toute procédure d’immobilisation (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Techniquement Irréparable)
à la suite d’un accident grave. L’expert n’a pas le pouvoir de reprendre une CG Collection, votre bien est pérennisé.
Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.

USAGE PROFESSIONNEL
Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec.
Marier sa fille en ancienne est bien sûr autorisé, mais il n’est pas possible d’avoir une activité professionnelle avec des véhicules
en CG Collection, notamment de location. A noter que les textes ne mentionnent pas la peine encourue.

DECOTE
La carte grise Collection a longtemps été un critère de décote. Normal, avant 2009, il y avait des restrictions de circulation
(même si dans les faits, elles n’étaient pas appliquées). Mais depuis 2009, les restrictions de circulation n’existent plus.
La CG Collection n’est donc plus un critère de décote

EN CONCLUSION :
On le voit la Carte Grise Collection offre des solutions dans bien des cas, principalement quand les papiers originaux du véhicule
ont disparu ou en cas d’importation. Chacun se fera sa propre idée mais à notre sens, en l’état des choses, les inconvénients
sont bien faibles au regard de la possibilité de remettre bon nombre d’autos de collection sur la route, avec des formalités restreintes.

La Carte Grise collection s’obtient auprès de chaque préfecture, sur présentation de « l’attestation de datation et caractéristiques »
délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE)

Téléchargez la notice explicative officielle FFVE décrivant l’immatriculation en CG Collection


En savoir plus sur http://www.autocollec.com/carte-grise-collection/#Vixi6CLws7CElhkr.99

Bonjour,

Merci rodéo pour ce reportage, on sait tous que le fait d'avoir une CGC impose un CT tout les 5 ans, mais je me pose deux question?
1) si on achète une voiture déjà en collection qui a un CT de 1 an, doit-on la passée au CT afin d'avoir un CT de moins de 6 mois pour pouvoir l'immatriculé?
2) quand j'ai achéter la mienne de R6 elle avais une CGC et un ct de moins de 6 mois car l'ancien propriétaire venais juste de la passée en collection, donc j'ai refait la CG à mon nom et toujours en Collection , mais sur ma CG et sur le procès verbale du CT il n'est valable que deux ans..Puis-je quand même roulé 5 sans le repassé?

Je peut répondre concernant ta question sur le changement de a cg. Dans ce cas présent qu'elle soit en cg normal ou collection il te faudra un CT valide de moins de 6 mois.

Pour ton soucis de date, est-il mentionné "Véhicule de collection" en bas de ta cg ? Si oui regarde la date de la prochaine visite écrite sur ta cg ou sur la vignette coller à sont dos. Si la mention de collection est écrite mais que ta date de contrôle n'est valide que pour 2 ans, c'est une erreur de la pref. Malheureusement pour la faire rectifier tu peut t'accrocher, et passer la date écrite sur ta cg tu est verbalisable. La cg étant le document de référence quoi qu'il arrive.

quand j'ai acheté ma 6, elle était en CG normale et j'ai fait ma demande de CG collection auprès de la mairie, sans soucis et en toute simplicité.

Concernant le CT, ma 6 étant en CG normale avant que je l'achète son controle était valable 2 ans, j'ai posé la question si je devais passer un controle dans ce délai. La réponse de la préfecture a été : je dois tenir compte de la date qui figure sur ma carte grise, donc 2017. J'ai retiré la vignette du pare brise.

Un ami gendarme et un de la boite ou je passe mes voitures m'ont dit que du moment que je suis en CG Collection, je ne suis pas obligé de mettre la vignette puisque elle a plus de 30 ans et qu'elle est collection.

merci Rodéo pour ce reportage !!!

Merci Rodéo, très intéressant.
Telec03, j'ai eu le même tour que toi avec ma R6 n°5 (erreur du centre de contrôle technique), et avec l'R4 de la compagne (erreur de la sous-préfecture), chaque fois date de prochain contrôle 2 ans après.
Garde le rapport du CT dans l'auto, s'il a moins de 5 ans ta bonne foi sera prouvée.

Bonjour,

will79 a écrit:

Je peut répondre concernant ta question sur le changement de a cg. Dans ce cas présent qu'elle soit en cg normal ou collection il te faudra un CT valide de moins de 6 mois.

Merci de me le confirmé, c'est ce que je pensais, mais ils doit y avoir certain vendeur qui ne doivent pas le savoir    

will79 a écrit:

Pour ton soucis de date, est-il mentionné "Véhicule de collection" en bas de ta cg ? Si oui regarde la date de la prochaine visite écrite sur ta cg ou sur la vignette coller à sont dos.  Si la mention de collection est écrite mais que ta date de contrôle n'est valide que pour 2 ans, c'est une erreur de la pref. Malheureusement pour la faire rectifier tu peut t'accrocher, et passer la date écrite sur ta cg tu est verbalisable. La cg étant le document de référence quoi qu'il arrive.

Sur ma CG il n'y a rien d'inscrit.....

@6R6 je laisse toujours le dernier CT dans les voitures comme ça je l'ai sous la main.

Si il n'y a pas la mention " véhicule de collection" sur ta cg c'est qu'elle est toujours en cg normal donc ct tout les 2ans .

atlantis a écrit:

Un ami gendarme et un de la boite ou je passe mes voitures m'ont dit que du moment que je suis en CG Collection, je ne suis pas obligé de mettre la vignette puisque elle a plus de 30 ans et qu'elle est collection.    

La vignette sur le par brise n'est tout simplement pas obligatoire quelque soit le véhicule. La seule différence c'est que si la voiture est en CG collection, on en colle pas  
Faite attention a ne pas confondre une auto en cg collection avec la mention sur la cg, et une auto qui a plus de 30 ans sans cette mention, sa change beaucoup de chose lors du contrôle la différence est d'ailleurs expliquer dans le lien plus haut

will79 a écrit:

Si il n'y a pas la mention " véhicule de collection" sur ta cg c'est qu'elle est toujours en cg normal donc ct tout les 2ans .

Bonjour,

Si c'est bien indiqué "véhicule de collection" mais il n'y a pas de date du prochain CT, c'est ça que je voulais dire.
Bonne journée.

Ok Ta forcément la date sur ta cg, soit imprimer au milieux des autre donnée de la cg, soit une vignette coller au dos de ta cg

salut

alors , pour simplifié pas de vignette pour les véhicules collection les logiciel actuel des contrôleur ne sont pas prévu pour.

comme ça c'est plus simple.(dixit le controleur que j'ai vu il y a 2 mois pour ma 6)

la mention collection obligatoire sur la carte grise pour prétendre à un véhicule de collection et pour avoir les plaque noir

et un contrôle tout les 5 ans

et will à raison il y a une vignette au dos avec une date dessus ou une date en bas de la carte grise avec écrie prochain Control

will79 a écrit:

atlantis a écrit:

Un ami gendarme et un de la boite ou je passe mes voitures m'ont dit que du moment que je suis en CG Collection, je ne suis pas obligé de mettre la vignette puisque elle a plus de 30 ans et qu'elle est collection.    

La vignette sur le par brise n'est tout simplement pas obligatoire quelque soit le véhicule. La seule différence c'est que si la voiture est en CG collection, on en colle pas  
Faite attention a ne pas confondre une auto en cg collection avec la mention sur la cg, et une auto qui a plus de 30 ans sans cette mention, sa change beaucoup de chose lors du contrôle la différence est d'ailleurs expliquer dans le lien plus haut

salut

oui une grande différence il y en a une qui à juste 30 ans

et l'autre 30ans et en collection,

Bonjour,

Je deviens peut-être sénile mais je ne voie rien ni date (photo 1) ni vignette (photo 2)

salut

c'est toi qui as fait le CT et la carte grise ?

parce que la ,effectivement après le "Visite avant le " il manque la date

la pref à oublié de la mentionné, et bien sur elle est obligatoire,ou la vignette, c'est ce qui

prouve que t'as 6 à bien sont CT

Oui j'ai des CT et des CG vièrge que j'imprime a la demande...D'ailleurs si certains sont intéresser je prend pas chère

Je te rassure elle a bien la vignette du CT sur le pare brise et je garde le procès verbal dans la boite à gant...

qui n a pas eu son aventure digne d un scenario d un gerard oury

j achete une 6 ,carte grise collection et c.t moins de 6 mois mais valable que 2 ans (l ancien proprio venait juste de la passee en C.G.C
je l a mets en mon nom et magiquement elle devient un vehicule plus collection ????????

je retourne a la prefecture une fois recu ma carte grise par la poste
et gentillement il reconnaisse que c est impossible et me refont a leur frais
une autre carte grise collection

@Telec03 a ta place je patienterais jusqu a la date de ton prochain c.t ,il collera
une pastille au dos de ta C.G
et tu sera peu etre le seul a avoir une carte grise originale (en partie vierge sur le recto)sans date de validite

Oui mais comme elle est en collection et que sur le CT est que pour deux ans, doit-je le repassé a la date du CT ou puis-je roulé pendant 5 ans sans problème?

Heu a je serait toi je m’inquiéterait quand même. Y'a as de date sur ta cg, ce n'est as normal. Tu a le dernier rapport du ct ? Car si oui t'a plus qu'a l'avoir avec toi pour faire fois. La il on fait une belle boulette. Mais j'airai quand même a la pref pour leurs signaler le pb et qu'il fasse ce qu'il faut pour rectifier le tire.
par contre qu'il ne soit valide que 2 ans et que tu est une vignette sur ton par brise, ce n'est pas une erreur de la pref mais du contrôle technique. Il n'on pas du voir la mention en bas de ta cg.

Will ta 4L me plait bien si tu as quelques photos je suis preneur ceci dit oui bien sur que j'ai le CT à porté de main dans la voiture, si j'ai le temps je passerai un coup de fil à la préfecture dans la semaine.

Non pas d'erreur du controle tecnique au moment du CT elle étais pas en collection, l'ancien propriétaire venais de l'acquérir dans un lot de véhicule aux enchère et la immatriculé en collection tout de suite après le dernier ct et revendu dans les 6 mois.

Ah d'accord donc je pense que c'est normal alors qu'il ne soit bon que 2 ans. Il sera bon 5ans le prochain coup que tu la passe. Par contre que tu n'est pas de date ce n'es pas normal sa

Pas de soucis pour les photos, je t'envoie sa en MP

Dond je suis obligé de le repassé dans deux 2 ans....

tu dois avoir la facture de ton CT avec les papiers du véhicule comme ton attestation d assurance et ta CG

Oui oui Gérard pas de souci comme je l'ai dit plus haut, j'ai le CT à porté de main dans la voiture.

Si le CT a été passé après l'édition de la CG en collection, c'est sûr tu peux rouler 5 ans, ta CG et la facture du contrôle le prouvent.
Par contre si tu as fait ta CG collection après le CT, je ne sais pas comment ça se passe.