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 Carte Grise Non Informatisée

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4 participants
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jeje3702
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jeje3702


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MessageSujet: Carte Grise Non Informatisée    Carte Grise Non Informatisée  Icon_minitime1Sam 30 Avr 2016 - 11:57

Salut la compagnie!  cheers

Pour ceux qui ne me connaissent pas encore, voyez ma présentation sur le forum Arrow ICI

Voila, je dois acheter ma futur R6 de 1972, seulement c'est une première main et la carte grise n'a pas changée depuis 1972, même date de carte grise et de première immatriculation...

Je m'en vais donc sur le site de la préfecture pour avoir le certificat de non gage, impossible de trouver le fichier... j'ai pourtant tout essayé!  Evil or Very Mad

Après quelques recherches sur le net  study , beaucoup de cartes grises de cette époque n'ayant jamais subit de modification au cours de la vie du véhicule n'ont pas été "informatisée".

De ce fait, le proprio doit aller la faire informatisée auprès de la préfecture avant, théoriquement, de la vendre.

Qu'en pensez-vous, je dois la voir demain, je veux bien faire tous les papiers d'achat car je ne voudrais pas qu'elle me passe sous le nez, mais pour la faire immatriculer le vendeur devra obligatoirement passer par la case préfecture.

Que feriez-vous à ma place..? Quelqu'un à t-il déjà été confronté à ce genre de problème et peut-il y avoir complication?

(Sachant que la carte grise est au nom du vendeur, pas de personne décédé etc...)

Merci d'avance Very Happy
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James dîne
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MessageSujet: Re: Carte Grise Non Informatisée    Carte Grise Non Informatisée  Icon_minitime1Sam 30 Avr 2016 - 16:43

Je ne serait pas la personne pour te conseillé sur ce coup là .

Cette carte grise peut être un vrai cauchemar en cas de soucis .

Et si la personne décède justement les enfant hérite d' une voiture invendable , c' est un peu tordu non ?


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carrare
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carrare


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MessageSujet: Re: Carte Grise Non Informatisée    Carte Grise Non Informatisée  Icon_minitime1Sam 30 Avr 2016 - 20:58

c'est pas grave qu'elle ne soit pas informatisé
de toute maniere ne t'inquiete pas la prefecture va savoir
toute seule si la voiture est gagé ou pas !
ils ont accès aux registres papiers donc pas de soucis
j'ai souvent fait ( en gironde ) des cartes grises non informatisés
et pas de soucis
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jeje3702
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MessageSujet: Re: Carte Grise Non Informatisée    Carte Grise Non Informatisée  Icon_minitime1Sam 30 Avr 2016 - 21:23

Super, ça me reconforte Very Happy

Que ferais-tu toi du coup? Je la vois demain, je vais regarder tous les points à vérifier. J'hésite si ça fait l'affaire de la payer pour au moins me la réserver quitte à attendre que le proprio passe en préfecture régulariser tout ça que je puisse l'immatriculer... c'est pas une grosse somme, j'ai confiance en lui, s'il y avait un soucis je penses qu'il serait réglo...

Par contre du coup pour avoir accès au registre papier il faut qu'il aille dans la préfecture d'origine ??
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carrare
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MessageSujet: Re: Carte Grise Non Informatisée    Carte Grise Non Informatisée  Icon_minitime1Dim 1 Mai 2016 - 16:53

mais pourquoi veux tu qu'il passe en prefecture ton vendeur ??
il ne va pas refaire sa carte grise juste avant de la vendre
car sinon il faut en plus qu'il fasse le CT etc
Laisse la CG comme elle est et lors de ton changement de carte grise
laisse les agents de la prefecture aller consulter les dossiers papiers
ils sont là pour ça. C'est juste plus long pour toi car il faut que la personne
se leve etc etc
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jeje3702
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MessageSujet: Re: Carte Grise Non Informatisée    Carte Grise Non Informatisée  Icon_minitime1Dim 1 Mai 2016 - 16:57

Ben, j'ai lu ça sur le net:

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, la réglementation en vigueur (article R. 322-4 du code de la route) impose au vendeur de remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative (CSA) daté de moins de 15 jours, parmi les pièces à fournir.

L’obtention de ce document suppose que le véhicule soit informatisé lors de la cession du véhicule, c’est-à-dire inscrit dans l’application informatique des véhicules.

Il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule au nom du nouvel acquéreur lorsque le véhicule n’est pas informatisé.

Le vendeur du véhicule doit se rendre auprès de la préfecture de son choix pour réaliser cette opération (REA). Le véhicule recevra à cette occasion un nouveau numéro SIV. Le vendeur règle la taxe de gestion et la redevance d’acheminement, soit 6,76 euros.

NB : si vous avez acquis un véhicule non informatisé, il vous sera impossible d’immatriculer le véhicule à votre nom directement. Vous devez alors vous retourner vers le vendeur en lui rappelant son obligation de vous fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ce qui entraîne la conversion de ce véhicule dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. De plus, la cession du véhicule ne peut pas être enregistrée tant que le véhicule n’est pas informatisé, le vendeur reste donc responsable des infractions éventuellement commises avec le véhicule.



Du coup j'ai réservé la voiture mais j'ai demandé au vendeur d'aller la faire informatiser comme ça je suis sur de ne pas avoir de soucis... C'est ce qui m'a paru le plus raisonnable plutôt que de risquer d'être bloqué en préfecture car je ne suis pas la personne inscrite sur la CG.

Penses-tu qui aura obligatoirement besoin du CT pour la faire juste informatiser?
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MessageSujet: Re: Carte Grise Non Informatisée    Carte Grise Non Informatisée  Icon_minitime1Dim 1 Mai 2016 - 18:00

Bonjour,

Je viens d'immatriculer une R14 de 1982 avec sa carte grise d'origine non informatisée sans aucun soucis...

Je rejoins carrare pas de soucis, le tout étant d'avoir les bons documents:

- Carte grise signée et rayée par l'ancien propriétaire
+ 1 certificat de vente signé par l'ancien propriétaire
+ le CT de moins de 6 mois
+ ta demande d'immatriculation
+ une pièce d'identité
+ un justificatif de domicile
avec ça, ça doit le faire.

Cool
GG
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MessageSujet: Re: Carte Grise Non Informatisée    Carte Grise Non Informatisée  Icon_minitime1Dim 1 Mai 2016 - 18:41

Cool  Cool merci pour ta contribution ça me rassure..

Bon pour le moment le proprio va quand même la faire informatisée (il était d'accord) au moins ça sera fait puis s'il y avait soucis de son coté je ferais ce que tu m'as décris Wink
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MessageSujet: Re: Carte Grise Non Informatisée    Carte Grise Non Informatisée  Icon_minitime1

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